Gorges de l'ardèche un engagement grandeur nature
 
 
 
GORGES DE L'ARDECHE
SYNDICAT DE GESTION
Le village 07700 Saint-Remèze
 
 
 

Evaluation des incidences Natura 2000

Une étude d’incidences au titre de Natura 2000 consiste à vérifier la compatibilité d’un projet (documents de planification, programmes, activités, travaux, aménagements, installation, manifestations sportives ou culturelles…) au regard des objectifs de conservation du milieu naturel. En effet, l’objectif est de vérifier si le projet porte atteinte aux espèces et habitats d’intérêt communautaire ayant motivé la désignation du site, ou de redéfinir le projet de manière à éviter ou réduire ces atteintes. Elle doit être proportionnée à l’importance du projet et aux enjeux de conservation.

Concrètement, ce régime d’évaluation d’incidences s’articule autour de listes dites "positives" qui, au lieu d’interdire ou limiter, proposent de soumettre à évaluation d’incidences un certain nombre d’intervention dans le milieu naturel avant d’autoriser leur réalisation.

Ces listes sont au nombre de trois : une de portée nationale et deux dites "locales" qui s’appliquent sur le territoire du département :

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-des-incidences-natura-2000-les-listes-a10263.html

N’hésitez pas à contacter le SGGA qui vous apportera un appui pour la réalisation de l’étude d’incidences. Un formulaire est à remplir et à joindre à tous les dossiers de demande d’autorisation ou de déclaration concernant les projets listés, qu’ils se situent en tout ou partie à l’intérieur du périmètre Natura 2000.


Charte Natura 2000 "Sud Ardèche et Dent de Rez"