Natura 2000 - Un réseau Européen

Natura 2000 : Un réseau Européen de grande qualité environnementale

Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à la préservation des espèces et des milieux naturels les plus menacés de l’union européenne. La liste de ces espèces est fixée par deux textes de loi européens, la Directive Habitats et la Directive Oiseaux *. Chaque pays décide de la méthode et des outils à mettre en place pour préserver ce patrimoine. La France a opté pour la concertation et une gestion contractuelle des sites.

* Directives Habitats et Directives Oiseaux 
Ces deux Directives européennes sont les textes de loi qui fixent les objectifs de préservation des espèces et des milieux menacés en europe.  Elles sont transcrites dans les lois nationales de chaque pays membre. Elles insistent sur la nécessité de prendre en compte les activités humaines et les particularités socio-économiques locales.

ZPS - Zone de Protection Spéciale : Sites sélectionnés par la France au titre de la directive « Oiseaux » dans l’objectif de mettre en place des mesures de protection des oiseaux et de leurs habitats. La désignation des ZPS s’appuie généralement sur les Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), fruit d’une enquête scientifique de terrain validée par les Directions régionales de l’environnement (DIREN). La transcription en droit français des Zones de Protection Spéciale (ZPS) se fait par parution d’un arrêté de désignation au Journal Officiel, puis notification du site à la commission européenne. ZSC - Zone Spéciale de Conservation : Sites sélectionnés par la France au titre de la directive « Habitats» dans l’objectif de mettre en place des mesures de protection des espèces (autre que oiseaux) et de leurs habitats. La désignation des ZSC s’appuie généralement sur les ZNIEFF( Zone Naturelles d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique), fruit d’une enquête scientifique de terrain validée par les Directions régionales de l’environnement (DIREN). C'est donc une Zone constitutive du réseau Natura 2000 désignée par arrêté ministériel en application de la directive "Habitats, faune, flore"

Carte des sites N2000 en europe

Qui fait Quoi ?

L'Europe a défini les grands objectifs et les espèces et milieux naturels à préserver en priorité pour les Etat membres dans le cadre des deux directives européennes Habitats et Oiseaux.

Chaque Etat définit les moyens qui lui permettront de conserver cette biodiversité. L’Etat français est chargé de la mise en place de Natura 2000 au niveau national et de la validation du Document d’Objectifs. L'Etat à choisi de mettre en place Natura 2000 de façon concertée, en prenant en compte les activités humaines qui sont présentes sur les sites. Il est représenté localement par le Préfet de l'Ardèche.

Qui décide ?

Le comité de pilotage du site élabore le document d’objectifs. Il discute et décide du programme d’actions. Il est composé des représentants locaux des activités du territoire : les élus, les propriétaires, les agriculteurs, les forestiers, les chasseurs, les pêcheurs, les associations… C'est le préfet qui valide au final le docob.

Quelles sont les contraintes ?

Les études d’incidences
Lorsque des projets d’aménagements ou la révision des documents d’urbanisme sont prévus dans ou à proximité d’un site Natura 2000 une étude d’incidence**  doit être réalisée par le porteur de projet. Elle concerne l’impact éventuel des projets sur les espèces et les milieux naturels des Directives européennes. Elle complète l’étude d’impact3 environnemental traditionnellement demandée par les services de l’Etat.

Ne pas détruire de façon intentionnelle et durable les espèces et les habitats naturels recensés dans les Directives Habitats et Oiseaux.

Le cadre juridique (DHFF, DO, Décrets …)

De nombreux textes juridiques encadrent la mise en œuvre de Natura 2000. Les deux textes de référence au niveau européen sont la Directive Oiseaux et la Directive Habitats.
L'Etat français a traduit dans les textes de loi nationaux et notamment dans le code de l'environnement l'application de ces deux directives. 3 Décrets ainsi que la loi relative au territoires ruraux (DTR) du 3 février 2005 ont permis d'inscrire natura 2000 dans le droit français en tenant compte du contexte local et des lois déjà en vigueur.  De nouveau décrets seront certainement rédigés pour préciser certains aspects dans les années à venir.

Pour en savoir plus :

Portail national du ministère chargé de l'environnement : http://www.natura2000.fr/
Livret Natura 2000 en PACA : http://www.paca.environnement.gouv.fr/IMG/pdf/livretN2000-10-05_final.pdf
Lien site ministère / ATEN : http://www.espaces-naturels.fr/natura_2000

Une mise en œuvre locale

L'Etat français a opté pour une mise en place concertée de Natura 2000. Pour la première fois dans l'histoire de la protection de la nature, les activités humaines sont intégrées dans les objectifs de conservation de la biodiversité et les documents de références (documents d'objectifs) sont rédigés avec l'ensemble des acteurs du territoire concerné.
La loi DTR depuis 2005 va au delà puisqu'elle confie aux élus locaux le pilotage de Natura 2000. En effet ce sont les collectivités territoriales qui sont prioritaires pour la gestion du site.

Concrètement quelles actions ?

1. Le débroussaillage, le déboisement, la fauche de prairies
2. La réouverture et l’entretien de clairières
3. La restauration de mares et de tourbières
4. Le maintien et la restauration de haies
5. Le maintien d’îlots de vieux arbres dans les forêts…

Par le biais de :

Contrats Natura 2000
Les actions Natura 2000 sont financées par le biais de contrats passés pour 5 ans entre le propriétaire ou le détenteur des droits (éleveurs, gestionnaires, associations, socioprofessionnels …) et l’Etat. Les contrats permettent d’adapter les actions aux réalités locales. Ils concernent des actions favorables au maintien des espèces et des milieux naturels non agricoles.

Chartes Natura 2000
Les chartes ont pour objectif de valoriser les actions en faveur de la biodiversité menées par les acteurs locaux. Elles comportent un certain nombre d’engagements définis dans le Document d’objectifs qui n’impliquent pas de contre partie financière. Cependant, l’adhésion à la charte donne lieu à l’exonération de la Taxe Foncière Non Bâti sur une durée de 5 ans.

MAEt
Les mesures agri environnementales sont spécifiques aux éleveurs et agriculteurs. Elles permettent de rémunérer des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement.  Elles sont généralement localisées sur les sites Natura 2000 et fixées par des textes nationaux et régionaux. Une liste de mesures précise ce sur quoi s'engage l'agriculteur et la rémunération correspondante. Les Maet peuvent par exemple concerner le maintien du pâturage sur des milieux naturels de la directive habitats, l'entretien de haies, la restauration de vergers, le débroussaillage de landes  …

Etudes d'incidences

Lorsque des projets d’aménagements sont prévus dans ou à proximité d’un site Natura 2000 une étude d’incidence**  doit être réalisée par le porteur de projet. Elle concerne l’impact éventuel des projets sur les espèces et les milieux naturels des Directives européennes. Elle complète l’étude d’impact environnemental*** ou la demande d’autorisation administrative traditionnellement demandée par les services de l’Etat.

Les Documents d’urbanisme situés dans le périmètre Natura 2000 ou ayant un impact potentiel sur le site doivent également faire l’objet d’une étude d’incidence environnementale lors de leur modification.

** Etude d’incidence pour en savoir plus :
http://www.natura2000.fr/spip.php?rubrique52

*** Etude d’impact pour en savoir plus :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/2004_10_0065_mineco.pdf